Statuts

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : « La malle aux affaires ».

 

Article 2 : Objet

 

Cette association à pour objet d’aider les personnes les plus démunis.

Insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés.

 

 Moyen d’action : récupération et vente de vêtements, vaisselle, bibelots, meubles, disques, livres, chaussures, bijoux, jouets et électroménagers suite à des dons.

 La vente se fait à des prix dérisoires, permettant de compenser les coûts de remise en état, lavage de vêtements, frais de structure et loyer, etc.

 

L’activité de récupération, remise en état éventuelle et vente, sert de support à l’insertion sociale et professionnelle des personnes prises en charge.

Ces dernières seront encadrées par les bénévoles de l’association.

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé provisoirement à Gonfreville l’orcher.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : Durée de l’association

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Les membres

 

L’association se compose de membres actifs et passifs.

Tous ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.

 

Article 6 : Conditions d’adhésion

 

« Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués avant son entré dans l’association ».

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

 

La démission,

Le décès,

La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

 

Article 8 : Section

 

L’association est composée d’une section.

Cette section à une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à l’assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration qui le demande.

Cette section gère son propre budget dans le cadre du budget annuel voté par l’assemblée générale.

Elle conduit ses propres actions dans le respect des présents statuts, du règlement intérieur et des orientations votées par l’assemblée générale.

 

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

 

Elle se réunit au moins une fois par an.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à la probation de l’assemblée.

 

L’assemblée délibère sur les orientations à venir.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (à la majorité des suffrages exprimés).

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

 

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

 

Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres.

Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

 

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents (des suffrages exprimés).

 

Article 11 : Le conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil de 2 à 10 membres, élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :

 

La mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale.

 

La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire.

 

Tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association, et notamment et la décision d’ester en justice (par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration).

Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridique assistant éventuellement l’association.

 

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel des ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs des ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toute les fois ou il est convoqué par le président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 12 : Le bureau

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un(e) secrétaire, d’un (e) secrétaire adjoint et d’un (e) trésorier.

 

Article 13 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

 

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, en conformité avec ceux-ci.

 

Article 14 : les ressources de l’association

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des institutions.

Le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet.

 

Tout autres ressources autorisées par la loi.

 

Des ressources commerciales non prévues dans l’objet, dans la limite de 10% des ressources financières annuelles.

 

Article 15 : Dissolution de l’association

 

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 5, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.